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Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.minelli.fr (ci-après « le Site ») par :
La société Minelli
Société anonyme au capital de 22.748.778 €
Immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 413 157 306
Dont le siège social est au Z.I. Les Paluds, 155 rue du Dirigeable - 13400 AUBAGNE
N° TVA FR: FR13 413 157 306
Téléphone: 0810 007 191
E-mail: ibqqzvoibqqzAnjofmmj/gs (ci-après « Minelli »).
Le Site est hébergé par la société Atos Worldline (http://www.atosworldline.com) 18 avenue d'Alsace - 92400 Courbevoie - France
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Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre Minelli d'une part, et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site d'autre part.
Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client.
- 2.1 Présentation des produits
Les produits offerts à la vente (ci-après les « Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes illustrant les Produits n'ont aucune valeur contractuelle et n'engagent nullement Minelli.
2.2 Composition et conseils d'utilisation des Produits
Les informations relatives à la composition et/ou les conseils d'utilisation des Produits sont accessibles ici : http://www.minelli.fr/entretien/
Minelli s'engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.
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Les prix des Produits sont indiqués en euros, et s'entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.
- 4.1 Passation de commande
Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :
Etape 1: le Client ajoute les produits choisis dans son panier. L'accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider ;
Étape 2 : le Client vérifie le détail de son panier, et le valide après avoir choisi son mode de livraison ;
Étape 3 : le Client crée son compte Client ;
Étape 4 : le Client saisit ses coordonnées complètes ;
Étape 5 : au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ;
Étape 6 : le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.
L'acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme).
La passation de commande par le Client implique l'adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toutes autres conditions générales de vente et notamment celles en vigueur dans les magasins à enseigne Minelli.
4.2 Confirmation de commande
Dans l'heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail lui confirmant :
- l'enregistrement de sa commande ;
- le détail des articles commandés ;
- et ses données personnelles incluant l'adresse de livraison ;
- que sa carte sera débitée à l'expédition de la commande
4.3 Archivage de commande
Les commandes sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière commande.
- 5.1 Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, en euros, par carte bancaire ou par compte Pay Pal. Sont acceptées les cartes de paiement suivantes : carte bleue, visa, Mastercard.
Le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de l'expédition de la commande par minelli.
5.2 Sécurisation du paiement
Tout les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés.
En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé SIPS-ATOS WORLDLINE qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire.
Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d'éviter les abus et les fraudes.
En cliquant sur PayPal, le client est dirigé vers le site sécurisé de paiement PayPal. Le client a uniquement besoin de ses identifiants, préalablement obtenus en créant un compte sur Paypal. Les informations financières ne sont jamais partagées avec le commerçant, il bénéficie ainsi d'une protection contre les fraudes.
La transaction est débitée du compte du Client le jour de l'expédition de la commande.
- 6.1 Zones de livraison
Minelli livre toute commande à destination de la France métropolitaine.
Minelli propose plusieurs modes de livraison :
• Livraison So Colissimo domicile :
Livraison chez vous - votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur.
Dans tous les cas, vous êtes informé, par courriel, 24h avant la livraison de votre colis.
• Livraison So Colissimo autres options* :
Livraison exclusivement sur Paris, à l'adresse de son choix pour un supplément de 4 € entre 17h00 et 21h30 dans un créneau d'1h30 du lundi au vendredi.
Dès que votre colis sera disponible pour être livré, vous serez averti par courriel et sms. Vous pourrez ainsi sélectionner, du lundi au vendredi, le créneau horaire qui vous convient le mieux pour votre livraison : de 17h00 à 18h30, de 18h30 à 20h00 ou de 20h00 à 21h30.
Vous aurez également la possibilité de vous faire livrer un autre jour dans un délai de 10 jours ouvrables.
Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur.
Livraison dans l'un des 31 espaces colis Cityssimo
Les espaces Cityssimo sont des sites de retrait automatiques des colis accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf espaces Cityssimo soumis aux horaires des galeries marchandes).
Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par courriel et SMS. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis dans les 10 jours ouvrables.
Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur.
Livraison dans l'un des 10 000 bureaux de poste de votre choix en France (sans passage préalable de votre facteur à domicile).
Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et par courriel, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables.
Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur.
Livraison dans l'un des 3 000 commerces de notre réseau partenaire, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances.
Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et courriel, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables.
Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur.
• Livraison en Relais Kiala* :
Les relais Kiala sont des commerçants (pressings, boutiques de vêtements, stations service, artisans, …) qui s'engagent à réceptionner et à vous remettre vos colis sans aucun frais supplémentaire et sans obligation d'achat chez eux. Les horaires de commerces sont les horaires de retrait possible. Le délai de livraison est compris entre 2 et 5 jours. Vous serez averti de l'arrivée de votre colis par texto ou, si vous n'avez pas renseigné de numéro de portable, par e-mail.
Délais : le colis part des locaux de notre préstataire le jour ouvré suivant la confirmation de commande. Pour les commandes passées le vendredi, le colis sera expédié le lundi matin.
* Non valable sur Minelli version mobile.
6.2 Délais de livraison
Minelli traite les commandes du lundi ou vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.
Il faut ajouter à ce délai les délais de transport pratiqués par La Poste, la livraison des commandes étant assurée par le service colis de La Poste - en Colissimo ou par les relais Kiala.
En conséquence, le délai moyen de livraison, transport compris, s'entend d'un délai de 6 jours ouvrés.
Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l'informant de l'expédition et du suivi de sa commande.
6.3 Frais de livraison
Pour toute commande, les frais de livraison s'élèvent à 6 € (TTC) par l'expédition en Colissimo et 5 € (TTC) par l'expédition en relais Kiala sur la collection printemps/été. Les frais de livraison s'élèvent à 7 € (TTC) par l'expédition en Colissimo et 6 € (TTC) par l'expédition en relais Kiala sur la collection automne/hiver.
6.4 Conformité de la commande
Il appartient au Client de s'assurer, à la réception des articles, de leur conformité à la commande. En cas de non-conformité, le Client retourne l'article non-conforme à l'adresse suivante accompagné du bon de retour joint à la commande, dûment rempli :
Minelli
DEPOT – Service retour web
Z.I Les Paluds – 155, rue du Dirigeable
13685 AUBAGNE
A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.
Le Client sera remboursé du prix de l'article non-conforme au prix facturé, des frais de livraison (le cas échéant), et des frais de retour engagés. Ce remboursement s'effectuera dans un délai de 15 jours à compter de la réception par Minelli de l'article retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.
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7.1 Conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Hormis pour les articles achetés durant les soldes ou une opération promotionnelle pour lesquels seul le délai de rétractation légal s'applique, Minelli offre la possibilité au Client de disposer d'un délai de retour des articles plus long.
Le Client pourra ainsi retourner les articles commandés dans un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception de sa commande sans avoir à payer de pénalités.
Passé ces délais, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.
Le remboursement des frais de livraison par Minelli s'effectue si l'article est retourné dans un délai de 7 jours ouvrés dès réception de l'article.
Passé ce délai de 7 jours, le client sera remboursé de l'intégralité de sa commande, au prix facturé, sans les frais de livraison qui reste à sa charge.
7.2 Le Client doit retourner les articles par voie postale à l'adresse suivante :
Minelli
DEPOT – Service retour web
Z.I Les Paluds – 155, rue du Dirigeable
13685 AUBAGNE
A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.
Le Client sera remboursé de l'intégralité de sa commande, au prix facturé, et, le cas échéant, des frais de livraison, dans un délai de 15 jours à compter de la réception par Minelli de la commande retournée. Ce remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.
7.3 Tout article retourné devra ne pas avoir été porté, comporter les différentes étiquettes (prix, composition) et, le cas échéant, être retourné dans son emballage d'origine.
Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris.
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Pour toute information, question ou conseil, le service Clientèle de Minelli est à la disposition du Client par mail à l'adresse suivante : ibqqzvoibqqzAnjofmmj/gs ou par téléphone en contactant le service après vente au 0810 007 191, du lundi au vendredi de 14h00 à 19h00.
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Les données communiquées par le Client sur le Site, nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, sont exclusivement réservées à Minelli ou à ses partenaires lorsque le Client aura manifesté son consentement exprès à une telle utilisation de ses données.
Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par mail à l'adresse suivante : ibqqzvoibqqzAnjofmmj/gs ou par courrier à Minelli – Service Web – Zi Les Paluds – 155 rue du Dirigeable – 13685 AUBAGNE.
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Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Minelli et bénéficient tant de la protection des droits d'auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.
La reproduction totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l'accord préalable et exprès de Minelli est strictement interdite.
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En cas de force majeure telle qu'elle est définie ci-après, l'exécution des prestations de Minelli sera suspendue pour tout ou partie.
La force majeure s'entend de tout événement imprévisible et insurmontable empêchant Minelli d'exécuter ses obligations contractuelles. Seront assimilés à la force majeure les événements suivants : catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, guerre civile, émeutes, embargo sur les exportations ou les importations, manœuvres militaires, accidents d'outillage, impraticabilité des voies et moyens de communication, lock-out, grèves du personnel de Minelli ou de celui de ses fournisseurs et prestataires, mais également et plus largement, toute circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de Minelli.
En cas de survenance d'un événement qualifié de force majeure selon l'alinéa précédent, Minelli s'engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.
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La passation de commande implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, Minelli ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.
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Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu'elles figurent sur le site www.minelli.fr.
Minelli se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.
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Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.
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